Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’encadrer juridiquement les services proposés par KashDay et de définir les droits et obligations des parties :

• l’éditeur du service KashDay, RISUP, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 984 046 896, dont le siège social est situé au 26 rue Bosquet, 75007 Paris (ci-après « l’Éditeur ») ; et
• toute personne physique agissant à titre personnel souhaitant utiliser le site et/ou l’application KashDay (ci-après « l’Utilisateur »).

L’utilisation de KashDay suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Lors de l’inscription et à chaque modification substantielle, les CGU sont soumises à l’Utilisateur pour acceptation.

Article 2 — Définitions

• Application — l’application mobile KashDay disponible sur l’App Store et le Google Play Store.
• Site — le site vitrine KashDay, notamment pour la liste d’attente et l’information sur le service.
• Kash — unité de compte virtuelle, non cessible et non transmissible, créditée sur le compte de l’Utilisateur en contrepartie de sa participation aux Services, convertible selon l’article 7.
• Question / Quiz — questionnaires diffusés via l’Application (question du jour, profil, habitudes, préférences, etc.), dans le respect du RGPD.
• Données — données à caractère personnel au sens de l’article 4 du RGPD, collectées à l’inscription et lors de l’usage des Services.
• Valorisation — exploitation commerciale des Données par l’Éditeur, directement ou via des tiers, notamment à des fins de prospection, d’analyse ou de profilage marketing, conformément à la réglementation et aux consentements recueillis.
• Services — l’ensemble des fonctionnalités du Site et de l’Application.

Article 3 — Accès aux Services

3.1 Conditions d’accès

L’accès aux Services de l’Application est subordonné à la création d’un compte et à l’acceptation expresse des présentes CGU.

Les Services sont réservés aux personnes physiques majeures jouissant de leur pleine capacité juridique. Toute personne mineure ou dépourvue de capacité juridique ne peut y accéder.

3.2 Disponibilité

L’Application sera accessible par téléchargement sur l’App Store (Apple Inc.) et le Google Play Store (Google LLC). Le Site est accessible via navigateur internet.

L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue, sans garantir une accessibilité ininterrompue (maintenance, force majeure, défaillance des stores ou réseaux).

Article 4 — Compte Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, à ne créer qu’un seul compte, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par l’Utilisateur.

L’Éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de fraude, multi-comptes, abus du parrainage, ou violation des CGU.

Article 5 — Description des Services

KashDay permet notamment :

• de répondre à une question (ou quiz) selon la fréquence proposée ;
• de gagner des Kash selon les règles affichées dans l’Application ;
• le cas échéant, de visionner des publicités ou de participer à des actions partenaires, sous réserve de consentement lorsque requis ;
• d’inviter des amis via un programme de parrainage ;
• de convertir des Kash selon l’article 7.

Sur le Site, l’Utilisateur peut s’inscrire à une liste d’attente afin d’être informé du lancement.

Article 6 — Données personnelles

Le traitement des Données est décrit dans la politique de confidentialité. En utilisant les Services, l’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

Certaines fonctionnalités (prospection, publicité personnalisée, mise en relation avec un annonceur) reposent sur un consentement distinct, révocable à tout moment.

Article 7 — Kash et conversion

Les Kash n’ont pas de valeur monétaire hors de l’Application : ils ne sont ni cessibles, ni transmissibles, ni échangeables entre Utilisateurs.

Sauf indication contraire affichée dans l’Application : 1 000 Kash = 1 €. Un seuil minimum de conversion peut s’appliquer (notamment dès 5 €, soit 5 000 Kash, sauf évolution communiquée in-app).

La conversion peut s’effectuer via les moyens proposés (ex. PayPal, cartes cadeaux), sous réserve de vérification d’identité et de conformité anti-fraude. L’Éditeur peut refuser une demande en cas de suspicion d’abus.

Les règles de crédit, bonus, parrainage et conversion peuvent évoluer ; la version applicable est celle affichée dans l’Application au moment de l’action concernée.

Article 8 — Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage notamment à :

• utiliser les Services de bonne foi et à titre personnel ;
• ne pas automatiser, frauder ou contourner les mécaniques de gain ;
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’Éditeur ;
• respecter les lois applicables et les présentes CGU.

Article 9 — Obligations de l’Éditeur

L’Éditeur s’engage à fournir les Services avec diligence, à traiter les demandes de conversion selon les règles publiées, et à mettre en œuvre des mesures de sécurité raisonnables.

Article 10 — Responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des interruptions liées aux stores, réseaux ou prestataires tiers, ni de l’usage non conforme des Services par l’Utilisateur.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’Éditeur est limitée au montant des Kash convertis par l’Utilisateur au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L’Application, le Site, les marques, textes, visuels et logiciels restent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 12 — Suspension et résiliation

L’Utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment. L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux CGU, sans préjudice de ses autres droits.

Sauf disposition contraire, les Kash non convertis à la clôture du compte pour manquement de l’Utilisateur pourront être annulés.

Article 13 — Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU. La date de mise à jour figure en tête de page. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance de l’Utilisateur (e-mail, Site ou Application).

Article 14 — Droit applicable & litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux CGU : hello@kashday.app